A quoi ça sert ?

Le contrat d’agent commercial permet de confier à un partenaire indépendant la représentation, la promotion et la vente des produits d’un fournisseur.

Ce contrat essentiel pour le développement d’une marque doit être négocié précisément et définir les obligations de chacun (exclusivité du territoire, promotion des ventes, conditions financières, licence de marque, etc…)

Ce tarif comprend :

• L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier vos souhaits ainsi que les options à prévoir dans le contrat,
• Les recherches juridiques nécessaires,
• Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
• La rédaction du contrat conformément à vos souhaits,
• Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,
• Une modification afin de valider vos choix définitifs.

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de ces prestations, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif forfaitaire.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Aucun

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné