Convention de compte courant d’associé

600 €

A quoi ça sert ?

Un compte courant d’associé permet à celui-ci de prêter de l’argent à sa société. Cela est utile notamment si un des associés a plus de liquidités qu’un autre et est disposé à prêter cet argent. Néanmoins, il faut s’entourer de précautions et prévoir notamment les modalités de remboursement (à partir de quel moment, avec quel délai de prévenance, etc…) mais aussi les éventuels intérêts de ce prêt.

Attention, si vous ne prenez pas le temps de discuter de ce point entre associés, celui qui a consenti l’apport peut réclamer à tout moment et sans formalités son argent et mettre ainsi la société en grande difficulté !

Ce tarif comprend :

  • L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier vos souhaits ainsi que les options à prévoir dans la convention,
  • Les recherches juridiques nécessaires,
  • Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
  • La rédaction de la convention conformément à vos souhaits,
  • Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,
  • Une modification afin de valider vos choix définitifs.

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de ces prestations, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif forfaitaire.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Aucun

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné