Mes Actifs Immatériels

• Contrat d’exploitation de dessin et modèle

  1800 €

• Contrat de création de dessin et modèle

  1800 €

• Dépôt de dessin et modèle

  1000 €

• Dépôt de marque en France

  600 €

• Contrat de cession de droit à l’image

  1450 €

• Protection des actifs immatériels

  1800 €

• Recherche d’antériorité

  1200 €

• Contrat de cession de droit d’auteur

  1800 €

• Contrat de cession de nom de domaine

  1100 €

• Contrat de licence de marque

  1800 €