A quoi ça sert ?

Un contrat de cession de droit d’auteurs vous permet de vendre un contenu (texte, musique, dessin) que vous avez créé. Il est utile si vous avez créé un contenu original qui peut intéresser des tiers (contenu de formation, logo, etc…)

Le contrat doit prévoir les limites de cette cession, le montant de la vente, la responsabilité en cas de difficultés, etc..

Ce tarif comprend :

L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier vos souhaits ainsi que les options à prévoir dans le contrat,

• Les recherches juridiques nécessaires,
• Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
• La rédaction du contrat conformément à vos souhaits,
• Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,
• Une modification afin de valider vos choix définitifs.

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de ces prestations, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif forfaitaire.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Aucun

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné