A quoi ça sert ?

Un contrat de confidentialité vous permet de protéger un savoir-faire, un concept, un projet. Il est utile si vous avez développé par exemple une idée de site internet et que vous souhaitez solliciter des prestataires pour le développement mais avez peur qu’on utilise votre idée.

Avant de parler de votre projet, vous faites signer ce document et si jamais votre partenaire en parle à des tiers, il devra vous régler une somme prévue dans le contrat à titre de dédommagement.

Ce tarif comprend :

L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier vos souhaits ainsi que les options à prévoir dans le contrat,

• Les recherches juridiques nécessaires,
• Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
• La rédaction du contrat conformément à vos souhaits,
• Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,
• Une modification afin de valider vos choix définitifs.

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de ces prestations, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif forfaitaire.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Aucun

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné