Contrat de création de dessin et modèle

1800 €

A quoi ça sert ?

Dans le cadre de votre activité, vous faites appel à des graphistes, stylistes pour créer des dessins et modèles ou alors vous êtes le créateur et souhaitez prévoir les modalités de votre collaboration avec vos clients.

Il est important de prévoir les modalités de cette création (conditions financières, délais de réalisation, étendue, etc..) pour vous assurer un partenariat efficace.

Ce tarif comprend :

L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier vos souhaits ainsi que les options à prévoir dans le contrat,

  • Les recherches juridiques nécessaires,
  • Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
  • La rédaction du contrat conformément à vos souhaits,
  • Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,
  • Une modification afin de valider vos choix définitifs.

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de ces prestations, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif forfaitaire.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Aucun

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné