A quoi ça sert ?

Dans le cadre de votre activité, vous avez créé des dessins et modèles et souhaitez prévoir les modalités de votre collaboration avec vos clients.

Il est important de prévoir les conditions de cette exploitation (conditions financières, étendue des droits consentis, durée, etc..) pour vous assurer un partenariat efficace.

Ce tarif comprend :

• L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier vos souhaits ainsi que les options à prévoir dans le contrat,
• Les recherches juridiques nécessaires,
• Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
• La rédaction du contrat conformément à vos souhaits,
• Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,
• Une modification afin de valider vos choix définitifs.

Ce montant est calculé pour une durée de prestation de 6H.

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de cette durée, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif estimatif.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Aucun

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné