A quoi ça sert ?

On ne le sait pas forcément quand on crée ou quand on développe son entreprise mais au delà des actifs matériels (machines, ordinateur, véhicule), on a parfois des actifs immatériels (le contenu d’une formation qu’on a développée, des articles qu’on a rédigés, des dessins, etc..).

Il est d’autant plus important de les protéger que votre idée ou votre concept ne peuvent se protéger mais ces actifs, si !

Ce tarif comprend :

• L’établissement d’un questionnaire afin d’identifier les actifs dont vous êtes détenteur,
• L’analyse des données utiles,
• Nos échanges par mail ou téléphone afin de préciser les réponses,
• La rédaction d’une consultation précisant les éventuelles protections que vous pouvez mettre en place,
• Un retour par mail ou téléphone sur ce document afin de préciser d’éventuels points d’incompréhension,

Si une intervention supplémentaire s’avérait nécessaire au delà de ces prestations, le Cabinet vous solliciterait au préalable afin d’obtenir votre validation en soumettant au préalable un tarif forfaitaire.

Délai de réalisation :

5 jours ouvrables à compter du retour du questionnaire par le client

Frais accessoires :

Eventuel coûts de dépôt à préciser selon la nature des actifs

TVA de 20% applicable sur le tarif mentionné