Comment protéger ma marque ?

 

Comment protéger ma marque ?

Vous avez démarré votre activité et pour communiquer, vous avez choisi un nom original. Vous ne voudriez surement pas que quelqu’un d’autre l’utilise ou utilise un nom approchant dans votre domaine d’activité.

Il existe bien sur le dépôt de marque auprès de l’INPI. Cela vous permet d’obtenir la « propriété » de votre nom et d’empêcher quelqu’un d’autre de l’utiliser mais aussi d’utiliser un nom similaire pour essayer de profiter de votre notoriété.

C’est une procédure simple que vous pouvez faire seul(e) en prenant quelques précautions.

Etape n°1 : Choisir sa marque

C’est une étape importante au delà de sa protection juridique. C’est le nom sous lequel vous allez vous faire connaître. Sauf que tous les noms ne peuvent pas être déposés. En effet, l’INPI exige que votre nom soit « original ». Cela ne veut pas forcément dire utiliser un nom très rare mais tout simplement que votre nom ne doit pas être générique.

Par exemple : vous ne pouvez pas déposer la marque « Café Génial » pour votre café. Pourquoi ? Tout simplement, parce que « Café », c’est un terme générique qui décrit votre activité !

De plus, vous ne pouvez pas non plus déposer un nom qui serait trompeur sur votre activité ou en tout cas qui pourrait induire en erreur vos lecteurs.

Ex de l’INPI : déposer la marque « Généva » pour des produits fabriqués en France n’est pas possible. On imagine en effet que ces produits viennent de Suisse avec un tel nom.

Il y a encore quelques autres exceptions mais elles me semblent plutôt rares et je ne veux pas alourdir cet article. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site de l’INPI, il est vraiment très bien fait (inpi.fr) !

Etape n°2 : vérifier que votre nom est disponible

Et oui, c’est une étape que zappe souvent les créateurs que j’accompagne et pourtant elle est essentielle. Ils imaginent que parce qu’ils ont fait un dépôt auprès de l’INPI et qu’ils ont reçu un certificat de marque, tout est ok.

Et ils ont souvent de très mauvaises surprises. Après avoir dépensé autour de 250 euros (prix moyen des formalités INPI), ils reçoivent parfois un avis d’opposition d’une personne qui détient déjà la même marque.

L’INPI se contente en effet d’enregistrer votre marque mais cela ne veut pas dire que quelqu’un d’autre n’a pas eu la même idée que vous !

Il faut donc vérifier au préalable que votre nom est disponible et pour cela vous avez plusieurs moyens, certains gratuits et d’autres payants.

Commençons par les moyens gratuits :

  • Là aussi, cela va sembler très bête mais je réalise souvent que peu de personnes font cette démarche : une recherche Google toute simple ! On a parfois la mauvaise surprise de voir des noms identiques ou presque. Alors cela ne veut pas forcément dire que les personnes que vous trouverez ont elles-mêmes fait un dépôt de marque mais vous aurez des pistes.
  • Ensuite, une recherche gratuite sur la base de Marques sur le site de l’INPI : https://bases-marques.inpi.fr

Mais attention, cette recherche ne vous donne que les résultats identiques (ou presque) au nom que vous avez saisi. Donc, cela n’est pas suffisant.

En effet, les marques ne sont pas seulement des noms qu’on lit ; elles sont aussi verbales.

Pour m’expliquer, je vous donne un exemple qu’il faut lire à voix haute : vous ne pourrez pas déposer la marque SHANELLE par exemple… J Et pourtant, si vous faites la recherche sur la base Marques INPI, cela ne vous sort aucun résultat. Personne n’a déposé cette marque…

Pourtant, je prends les paris qu’en la déposant, vous risquez d’avoir quelques soucis avec une marque très connue.

Petite info à savoir : les marques sont enregistrées par classes (on appelle cela la Classification de Nice), c’est à dire par activités. Il faut donc sélectionner les classes qui vous intéressent.

En effet, vous pourrez trouver une marque déjà déposée dans une marque qui n’a rien à voir avec votre activité et vous serez donc libre de faire un dépôt.

Sur ce point, il faut aussi être un peu malin. Ne vous contentez pas par exemple de déposer les classes qui concernent les activités que vous exercez déjà. Il faut aussi penser à l’avenir !

Donc, ajoutez des classes sur les produits ou services que vous aimeriez un jour mettre en place. Au moins, pendant ce temps, le nom ne sera pas repris par quelqu’un d’autre…:-)

Si vous vous inquiétez du prix, sachez que le dépôt de marque coûte 210 euros que vous déposiez une, deux ou trois classes (si vous le faites en ligne), donc autant en profiter ! Et si vous voulez des classes supplémentaires, il faut prévoir 42 euros par classe supplémentaire.

Attention, la protection dure 10 ans et il faut penser à renouveler son dépôt de marque.

  • Vous pouvez aussi vérifier le site infogreffe.fr. C’est le site du registre du commerce et des sociétés et vous trouverez ainsi peut-être des sociétés qui auront le même nom que vous. Elles n’auront peut-être pas déposé leur marque auprès de l’INPI mais cela vous évitera des tracas judiciaires qui ne sont jamais simples.
  • De même, vous avez le site de l’INSEE pour toutes les activités (et donc pas seulement les sociétés) (insee.fr) ou encore celui du Répertoire des Métiers (sirene.fr).
  • Enfin, il ne faut négliger le nom de domaine ! Je vous conseille vivement de regarder les noms de domaines sur le site de l’AFNIC (afnic.fr) pour les noms en .fr et le site de l’ICANN (icann.org) pour les noms en .com.

Ensuite les moyens payants :

Donc, si vous voulez vraiment pousser votre recherche, vous pouvez passer une commande auprès de l’INPI qui vend ses fichiers. Ce document vous permettra d’accéder à toutes les marques qui auraient même une vague ressemblance avec la vôtre (rappelez vous une marque n’est pas seulement un nom qui se lit..).

Vous pouvez ainsi utiliser une recherche de similarités sur leur site. Elle coûte 50 euros pour ne recherche sur 3 classes et ensuite 10 euros par classe supplémentaire.

Attention là dessus, je ne veux pas vous vendre du rêve, c’est quelque chose de fastidieux et long à faire. Vous allez recevoir des dizaines de pages de fichier excel et il faudra analyser ligne par ligne sans vraiment connaître le détail de toutes les règles juridiques applicables en la matière. Evidemment, un avocat ou un conseil en propriété intellectuel peut faire cela pour vous mais cela a un coût.

Une chose est sure, même si vous le faites vous même, vous verrez bien si quelque chose d’énorme vous saute aux yeux et éviterez de réels problèmes.

J’espère que ces quelques conseils ont été utiles et que vous y voyez maintenant plus clair sur comment protéger votre nom commercial.

Avez vous pris toutes ces précautions quand vous avez lancé votre activité ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *