PROTEGER SA MARQUE – ETAPE 1

ETAPE 1 : IDENTIFIER VOS CLASSES

 

Ça y est, vous avez décidé de vous lancer et vous avez même trouvé une idée de nom pour votre activité. Vous vous rappelez qu’on vous a conseillé de le protéger en procédant à un dépôt de marque auprès de l’INPI.

Sauf qu’attention, il ne suffit pas de « déposer sa marque » pour qu’elle soit valable !

L’INPI ne procède à aucune vérification en ligne quand vous faites votre démarche et vous pouvez tout à fait déposer une marque qui ne serait pas valable ou même disponible. Et dans ce cas, vous risquez de recevoir un courrier dans les semaines et mois qui suivent et réaliser que vous avez dépensé plusieurs centaines d’euros pour RIEN.

Il est donc important de faire les choses dans l’ordre et vous assurer que votre marque est bien originale et surtout qu’elle est disponible. Pour cela, il faut procéder à une « recherche d’antériorité ».

Je vous donne ici les étapes à suivre pour réaliser cette étape essentielle pour la validité de votre marque :

  1. Définir précisément votre activité

 

Une marque est toujours en lien avec des produits ou des services. On ne peut pas simplement déposer un nom en se disant qu’il sonne bien et qu’on verra l’usage qu’on pourrait en faire.

 

Pour le faire, vous allez devoir vous plonger dans la fameuse « Classification de Nice ». Il s’agit d’une liste de 45 catégories de produits et services dans laquelle vous devrez sélectionner ceux qui vous intéressent.

 

Cette partie est un peu fastidieuse mais ne la négligez pas, elle est importante.

 

Vous n’avez pas d’autre choix que de la lire et de choisir au fur et à mesure ce qui convient à votre projet ou à votre marque. Comme vous pourrez le voir, parfois, le classement n’est pas des plus logiques mais c’est ainsi.

 

Pour illustrer cette méthodologie, prenons l’exemple d’une créatrice qui voudrait créer des bijoux et des jolies affiches et souhaite donc déposer sa marque. Elle devra alors sélectionner les classes 14 (joaillerie entre autres) et 16 (produits de l’imprimerie, affiches, etc..) pour faire sa recherche d’antériorité.

 

  • Sélectionner vos classes selon votre REELLE activité

 

Attention, il faut vraiment choisir des produits ou services que vous allez mettre en œuvre ! Je conseille parfois de viser un petit peu plus large (si vous avez par exemple un produit que vous allez lancer prochainement) mais veillez à ne pas choisir non plus des classes trop déconnectées de la réalité.

 

En cas de contentieux avec une marque déjà existante, l’INPI vérifiera concrètement l’utilisation que vous faites de votre marque. Si vous ne l’exploitez pas réellement, vous prenez le risque qu’elle soit considérée comme nulle.

 

  • Mon petit conseil pratique en plus : Sélectionner aussi vos GAS

 

Après vous être plongé dans la Classification de Nice, je vous conseille également de faire la même recherche dans la classification des GAS.

 

Qu’est ce qu’un GAS ? c’est un autre classement de 43 produits ou de services mais cette fois-ci par codes Naf (codes d’activité). Bien évidemment, elle est différente de celle de Nice (ce serait un petit peu trop simple, non ?) et vous devez trouver les classes équivalentes à celles que vous avez déjà identifiées.

Pour vous simplifier un petit peu le travail, vous pouvez trouver ici un tableau d’équivalence.

Vous comprendrez dans l’étape suivante (celle de la commande de fichiers) que c’est important de les identifier à ce stade.

Donc, pour reprendre l’exemple de notre créatrice, après avoir sélectionné les classes 14 et 16 dans la Classification de Nice, elle devra choisir les GAS 12 (papier, papeterie) et 21 (bijouterie et horlogerie).

Et voilà le travail ! une fois que cette sélection est prête, vous pouvez passer à l’étape suivante, celle de la commande des fichiers.

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