PROTEGER SA MARQUE – ETAPE 2

ETAPE 2 : COMMANDER VOS FICHIERS INPI

Vous avez donc suivi mes conseils de l’étape N°1 pour faire votre recherche d’antériorité et vous avez maintenant sélectionné les classes (et GAS !) qui vous intéressent pour protéger votre marque.

Vous allez maintenant devoir passer une commande sur le site de l’INPI pour acheter leurs fichiers et vérifier si votre marque est bien disponible avant de procéder au dépôt de votre marque.

Une fois achetés, ces fichiers vous permettront de passer à l’étape N°3 et de comparer votre future marque avec celles déjà déposées pour éviter les contentieux.

Il y a aussi un moyen de faire une recherche gratuite à minima et je vous l’expliquais ici. Mais clairement, si vous voulez quelque chose de complet, je vous recommande d’acheter les fichiers de l’INPI et de faire cette recherche approfondie.

Pour cela, vous allez devoir :

  • Sélectionner votre pack de fichiers

Attention, le site de l’INPI n’est pas le plus intuitif. Vous aurez plusieurs choix avec des tarifs différents. Je vous recommande de sélectionner le pack « recherche de disponibilité marque, société et domaine en France ». Cela me semble le plus approprié pour démarrer mais vous avez aussi des options pour l’Europe si cela correspond à votre projet.

De plus, si vous vous demandez pourquoi acheter des fichiers sur des noms de sociétés, cette recherche  vous permettra de voir si un entrepreneur a créé ou non une société avec la marque que vous envisagez de déposer. Cela pourrait vous poser problème même s’il n’a pas déposé de marque avec son nom. Il vaut mieux donc vérifier si une société n’a pas le même nom dans la même activité avant d’aller plus loin. C’est pourquoi vous devrez faire une recherche par classes (Classification de Nice) et aussi par GAS (code NAF).

  • Vérifier le nombre de classes et de GAS

Une fois que vous avez sélectionné le « type » de pack, vous avez une option supplémentaire selon le nombre de classes et de GAS qu’il vous faut. Et oui, les deux classifications sont différentes et parfois, il vous faut 3 classes et 4 GAS pour bien couvrir votre projet. L’INPI vous laisse des choix qui vont jusque 5 classes et 5 GAS et bien sûr, le prix augmente selon votre choix.

  • Mon petit conseil pratique en plus :

Je vous recommande de bien sélectionner l’option CSV.

L’INPI vous donne le choix de recevoir vos fichiers en format Excel et faites moi confiance, il faut prendre cette option. Les commandes de fichier donnent en moyenne 1600-1800 résultats et c’est très fastidieux à lire. Vous allez vous simplifier la vie si vous prenez l’option avec tableur.

➡️ Vous n’avez ici que mes 3 conseils du jour. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous inscrire pour recevoir mon GUIDE DE LA MARQUE GRATUIT dès qu’il sera en ligne (inscription newsletter)

Et BONUS DU JOUR : Je vous ai préparé un petit tuto en vidéo pour voir les étapes de la commande de fichier… vous pouvez la trouver sur mon compte Instagram ou ma page Facebook.

 

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